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Avocat création d'entreprise à Caen

I CONSTITUTION DE SOCIETE

La création d'une société implique de rechercher la forme sociale la mieux adaptée à votre projet, votre situation personnelle, vos objectifs et vos contraintes.

Quelle forme juridique choisir ? Quelle sera votre protection sociale ? Comment protéger son patrimoine personnel ? Quel régime fiscal choisir ? Quels sont les coûts de création d'une entreprise ? Quelles sont les formalités à accomplir ?

Le cabinet de Jean-Christophe EVANNO, Avocat à CAEN, vous accompagne dans vos réflexions et vos démarches de création d'entreprise.

Nous saurons vous faire profiter de notre expérience en création d'entreprise et de notre formation en droit des sociétés pour vous proposer un statut juridique adapté à votre situation et à l'ambition de votre projet.

La réglementation fiscale et sociale régissant le statut des dirigeants et la distribution des dividendes aux associés ou actionnaires sont également des éléments à prendre en considération au moment de créer votre société.

Maître Jean-Christophe EVANNO, Avocat à CAEN et vous informera des règles de fonctionnement d'une Société par actions simplifiée (SAS), d'une Société à responsabilité limitée (SARL), d'une Société anonyme (SA à conseil d'administration ou à directoire et conseil de surveillance), ou toute autre forme de sociétés civile (SCI notamment), Société d'exercice libéral (SEL) ou commerciale...

Le cabinet de Jean-Christophe EVANNO vous propose des statuts de société (SARL, SAS, SCI ...) de qualité et adaptés aux besoins de votre entreprise. Ces statuts seront la base de vos relations avec vos associés ou actionnaires et nécessitent la plus grande attention.

La partie constitution et dépôt des statuts n'est pas une simple formalité juridique : ces choix vous engagent.

Les statuts « prêts à l'emploi » ne permettent pas d'appréhender les droits et obligations afférents à chaque type de société.

Un avocat compétent en création d'entreprise saura apporter les réponses à vos interrogations et sécurisera votre parcours de création de société.

Pour chaque clause (rédaction de l'objet social, détermination du siège social, choix de la dénomination, durée de l'exercice social, montant du capital social en fonction des apports en numéraire ou en nature, limitation des pouvoirs du dirigeant, agrément des cessions de parts ou d'actions, règle de délibération et de tenue des assemblées, choix du régime fiscal...), votre Avocat vous présentera les options qui s'offrent à vous ainsi que les conséquences pratiques de votre choix.

Le Cabinet vous conseillera sur le statut social et fiscal du chef d'entreprise, les pouvoirs et la responsabilité des dirigeants.

Nos compétences en droit des affaires vous permettront ainsi d'avoir une vision globale des conséquences de la constitution de votre société : statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise, taxation du résultat et des dividendes, droits de vote.

Une fois les actes juridiques rédigés (actes constitutifs de sociétés commerciales et civiles, pacte d'associés le cas échéant, etc.), le Cabinet effectue les formalités d'immatriculation auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent, de la chambre de commerce et de la chambre des métiers le cas échéant, les formalités d'enregistrement ainsi que celles nécessitées par le dispositif de l'ACCRE

L'accompagnement des dirigeants par Maître Jean-Christophe EVANNO s'inscrit dans la durée avec une volonté de suivre le développement de ses clients.

II SUIVI JURIDIQUE DES SOCIETES

Après sa constitution, votre société peut connaître au cours de son existence diverses modifications sociales telles que le transfert de siège social, le changement de dénomination sociale, l'ouverture de nouveaux établissements, l'extension de l'objet social à de nouvelles activités, des opérations sur capital social (augmentation de capital en numéraire ou en nature, réduction de capital).

Il se peut également que la société connaisse des changements de dirigeants (gérant, Président, Directeur général, administrateur ...).

Toutes les modifications sociales feront l'objet d'Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires. Elles peuvent également nécessiter des modifications des statuts de la Société (modifications statutaires).

Maître Jean-Christophe EVANNO, Avocat, s'inscrit comme un partenaire du chef d'entreprise pour l'assister dans le suivi juridique de sa société, pour préparer les assemblées générales et l'informer des évolutions juridiques et fiscales.

Le Cabinet procède à la rédaction de tous vos actes modificatifs de la vie de votre société ainsi qu'aux formalités y afférentes auprès du service des impôts et des entreprises, de la chambre de commerce ou la chambre des métiers et auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Il s'occupe des publicités légales.

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