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Rédaction de contrats commerciaux et contrats intra-groupe

I. La rédaction de vos Contrats commerciaux par un Avocat

Vous souhaitez mettre en place un contrat commercial et vous entourer des conseils d'un professionnel du droit ?

Le cabinet de Jean-Christophe EVANNO, Avocat à CAEN vous conseille sur la rédaction de votre contrat en fonction de vos besoins, en identifiant au préalable les risques pour vous protéger par des clauses appropriées.

Certaines clauses contractuelles sont particulièrement sensibles (clauses sur le prix, les obligations des contractants, clauses relatives aux conséquences de l'inexécution du contrat, la durée du contrat, la possibilité de céder le contrat, la rupture du contrat, la confidentialité, l'exclusivité, les clauses de non concurrence ...)

Les contrats commerciaux sont des actes complexes qui doivent être adaptés à vos besoins et vos objectifs.

Maître Jean-Christophe EVANNO, Avocat à CAEN peut notamment vous aider à négocier et rédiger :

  • contrat d'agent commercial,
  • contrat de fabrication,
  • contrat de licence, contrat de prestations de services,
  • conditions générales de vente et/ou d'achat,
  • contrats-cadres de fourniture ou de distributions,
  • contrat de fabrication,
  • contrat de mandat,
  • contrat de sous-traitance,
  • contrat d'entretien et de maintenance,
  • contrat d'apporteur d'affaires,
  • contrat publicitaire

Un contrat commercial de qualité et sur mesure est gage de professionnalisme et de sécurité pour votre entreprise.

Nous vous proposons un honoraire au forfait pour la rédaction des contrats commerciaux les plus simples, les contrats plus complexes seront facturés en fonction du temps passé.

II. La rédaction de Contrats Intragroupe

Dans le cadre de la gestion d'un groupe de sociétés, de nombreuses conventions sont couramment mises en place entre la société mère et ses filles ou entre les sociétés soeurs.
Ces accords intra-groupe sont de plus en plus remis en cause ou requalifiés.

Les contrats Intra-groupe doivent être rédigés avec la plus grande précaution afin d'éviter toute remise en question du traitement fiscal des opérations en cas de contrôle fiscal.

Le Cabinet de Jean-Christophe EVANNO, Avocat à CAEN vous assiste et vous conseille dans la rédaction de ces conventions : convention de prestations de services/ Management Fees, convention d'animation, convention d'intégration fiscale, convention de gestion centralisée de trésorerie, convention d'abandon de créance, prêts et avances au sein des groupes, lettre de confort, prêt d'actions...

N'hésitez pas à nous contacter.

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