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Transformation et restructuration d'entreprise à Caen

Avocat en droit des affaires, Maître Jean-Christophe EVANNO accompagne et conseille les chefs d'entreprises dans les opérations de transformation et restructuration de leur entreprise.

I. OPERATIONS DE RESTRUCTURATION

Les entreprises doivent s'adapter face aux contraintes et changements économiques, sociaux et juridiques.

Les restructurations peuvent intervenir dans un contexte de croissance mais aussi, parfois, dans le cadre de difficulté financière.

Quelles que soient les motifs qui la porte, toute restructuration emporte de lourdes conséquences juridiques, fiscales et sociales.

Elles peuvent prendre différentes formes : fusion, apport partiel d'actif, dissolution sans liquidation (TUP)...

N'hésitez pas à venir nous rencontrer dans nos locaux à CAEN.

II. L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Les restructurations concernent aussi l'entreprise individuelle :

  • afin de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel,
  • dans le souci de limiter la responsabilité du chef d'entreprise,

Le « passage » en société est souvent une étape indispensable dans la phase de développement d'une entreprise.

Lorsque l'entreprise individuelle atteint une certaine taille, il peut être nécessaire d'envisager sa "mise en société".

Celle-ci consiste à apporter l'entreprise à une société à constituer, ce qui implique le respect d'un certain nombre de règles.

Lorsque l'apport comprend un fond de commerce, la réglementation des cessions de fonds de commerce devra également être respectée.

Compte tenu des impacts comptables, fiscaux et juridiques, une telle opération ne peut se réaliser qu'avec l'intervention d'un Avocat ayant une expertise en ce domaine.

Maître Jean-Christophe EVANNO, Avocat à CAEN, peut vous conseiller et vous informer sur les modalités de mise en place de votre projet.

III. OPERATIONS SUR CAPITAL

L'intervention de notre Cabinet d'Avocat peut porter sur des opérations de modification du capital social.

La restructuration d'une entreprise peut ainsi prendre la forme :

  • d'une augmentation de capital afin de faire entrer de nouveaux associés qui vont apporter de l'argent frais ou de nouveaux actifs (apport en nature) ou de permettre aux associés existants de réaliser de nouveaux apports ;
  • d'une réduction de capital, en cas de sortie d'un associé par exemple,
  • d'un coup d'accordéon (réduction de capital suivi d'une augmentation de capital aux fins d'apurer les pertes antérieures de la société et améliorer ses capitaux propres).
N'hésitez pas à nous contacter pour profiter de notre analyse et notre expérience.

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